117 250 annonces proposées
samedi 04 février 2012
Conditions générales
=A=
Les présentes conditions générales régissent les relations entre notre société et les utilisateurs
(Ci-après dénommés " Utilisateur ") des services proposés sur le présent site.
Chaque utilisateur, qu'il vende un bien ou un service (dans ce cas ci-après dénommé " Donneur d'ordre ")
est soumis aux présentes conditions.

=B=
En s'inscrivant, l'Utilisateur reconnaît qu'il a 18 ans ou plus, qu'il a la capacité juridique requise
pour donner son consentement à une telle convention, ou qu'il a l'autorisation d'une personne
titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il
entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.

=C=
Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription de l'Utilisateur
et à l'occasion de chaque vente  effectuée par le biais du compte de l'Utilisateur, par lui même
ou par un tiers.

=D=
Les Utilisateurs inscrits sur le présent site à une date antérieure à la mise en ligne des présentes
conditions générales devront lire, comprendre et accepter celles-ci. Dans l'hypothèse où ces
Utilisateurs n'accepteraient pas lesdites conditions, notre société se réserve le droit de leur
refuser l'accès à ses services, sans préavis et sans indemnité.

=E=
En cas de non respect des stipulations de la présente convention, notre société se réserve le
droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de
l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services de notre société,
sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui
pourraient lui être ouvertes.
En chiffres...
Ventes :
42 791 maison(s)
17 545 appartement(s)
Locations :
38 989 maison(s)
17 925 appartement(s)
Informations
Conditions d'utilisation
Conditions générales
Votre avis
Nous contacter
Nos services
Rendez-vous
WEBIMMO Mail
Notre coup de coeur
Reims
Maison individuelle dans un quartier résidentiel à partir de 145 000 €
PC SOFT © 2007-2012. Réalisé avec WebDev